Déclaration de protection des données

1. Généralités

1.1 Responsables du traitement

Les responsables du traitement au sens de l’art. 5, let. j, de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) sont :

Netstream AG
Richtistrasse 2, 8304 Wallisellen, Suisse

Netstream Cloud AG
Auenstrasse 10, 8600 Dübendorf, Suisse

Représentation légale : Alexis Caceda

La présente déclaration de protection des données s’applique tant à Netstream AG qu’à Netstream Cloud AG.

Contact : hello@netstream.ch

1.2 Champ d’application

La présente déclaration de protection des données vous informe sur le traitement de données personnelles :

• sur notre site web netstream.ch
• dans le cadre de l’ensemble des prestations de Netstream
• dans le cadre de nos relations d’affaires avec nos clients, prospects et fournisseurs
• sur nos profils dans les médias sociaux
• dans le cadre des procédures de candidature

1.3 Définitions

Données personnelles : toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable (art. 5, let. a, LPD).

Traitement : toute opération relative à des données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’utilisation, la modification, la communication, l’archivage, l’effacement ou la destruction de données (art. 5, let. d, LPD).

Responsable du traitement : la personne privée ou l’organe fédéral qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement (art. 5, let. j, LPD).

Sous-traitant : la personne privée ou l’organe fédéral qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement (art. 5, let. k, LPD).

2. Droits des personnes concernées

2.1 Vos droits

Les personnes concernées disposent à notre égard des droits suivants :

• Droit d’accès (art. 25 LPD) : vous avez le droit de savoir si nous traitons des données personnelles vous concernant et, le cas échéant, lesquelles.
• Droit de rectification (art. 32, al. 1, LPD) : vous pouvez exiger la rectification de données personnelles inexactes.
• Droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles, pour autant qu’aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose.
• Droit à la portabilité des données (art. 28 LPD) : vous pouvez exiger que nous vous remettions vos données personnelles dans un format électronique couramment utilisé ou que nous les transmettions à un autre responsable du traitement.
• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles, en particulier lorsque le traitement est effectué à des fins de marketing direct.

2.2 Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, veuillez vous adresser à nous au moyen des coordonnées indiquées au chiffre 1.1. Nous nous réservons le droit de vérifier l’identité de la personne qui présente la demande.

2.3 Droit de recours auprès du PFPDT

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) :

Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
Feldeggweg 1, 3003 Berne
www.edoeb.admin.ch

3. Site web netstream.ch

3.1 Fichiers journaux du serveur

Lors de l’utilisation de notre site web à des fins purement informatives, c’est-à-dire lorsque vous ne nous transmettez pas d’informations par ailleurs, nous collectons les données personnelles que votre navigateur transmet à notre serveur. Ceci a pour but de garantir la stabilité et la sécurité informatique de notre site web.

Les données suivantes sont collectées à cette occasion :

• Adresse IP
• Date et heure de la requête
• Décalage horaire par rapport au temps moyen de Greenwich (GMT)
• Contenu de la requête (page concrète)
• Statut d’accès et code d’état HTTP
• Volume de données transmis à chaque fois
• Site web d’où provient la requête (référent)
• Navigateur, système d’exploitation et son interface
• Langue et version du logiciel de navigation

Ces données sont enregistrées dans des fichiers journaux. Nous hébergeons nous-mêmes notre site web.

3.2 Cookies et consentement

Par le biais de notre site web, nous traitons des données sur des équipements de tiers au moyen de techniques de transmission de télécommunication. Nous utilisons à cet effet des cookies, répartis dans les catégories suivantes :

• Cookies nécessaires : requis pour le fonctionnement technique du site web.
• Cookies statistiques : permettent l’analyse de l’utilisation du site web.
• Cookies marketing : utilisés pour la publicité personnalisée et le suivi des conversions.

Les visiteuses et visiteurs peuvent refuser le traitement en procédant aux réglages correspondants dans leur navigateur afin de bloquer ou de supprimer les cookies.

3.3 Outils d’analyse

Google
Fournisseur : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
Lieu de stockage des données : États-Unis

Services : Google Analytics pour l’analyse du comportement d’utilisation du site web, Google Tag Manager pour la gestion des balises du site web et des codes de suivi.

HubSpot
Fournisseur : HubSpot Germany GmbH, Am Postbahnhof 17, 10243 Berlin, Allemagne
Lieu de stockage des données : UE

Service : HubSpot Tracking Code pour l’analyse du site web, le suivi des leads et l’analyse comportementale.

3.4 Outils marketing

Google, lieu de stockage des données : États-Unis. Services : Google Marketing Platform pour les campagnes publicitaires et le remarketing, Google Conversion Tag pour la mesure de l’efficacité publicitaire, Google reCAPTCHA pour la protection des formulaires contre les abus. Pour reCAPTCHA, Google agit en qualité de sous-traitant depuis le 2 avril 2026.

LinkedIn
Fournisseur : LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Place, Dublin 2, Irlande
Lieu de stockage des données : UE

Service : LinkedIn Ads et Insight Tag pour les campagnes publicitaires et le suivi des conversions.

OpenAI
Fournisseur : OpenAI Ireland Limited, 1st Floor, The Liffey Trust Centre, 117-126 Sheriff Street Upper, Dublin 1, D01 YC43, Irlande
Lieu de stockage des données : États-Unis

Service : OpenAI Ads Pixel pour la mesure de l’efficacité des campagnes publicitaires dans ChatGPT.

3.5 Formulaires de contact, prise de rendez-vous et LiveChat

Lorsque vous prenez contact avec nous au moyen du formulaire de contact de notre site web, nous traitons les données qui y sont demandées ainsi que le contenu du message afin de traiter la demande. Les visiteuses et visiteurs du site peuvent en outre réserver des rendez-vous via notre site web.

HubSpot, lieu de stockage des données : UE. Service : HubSpot LiveChat pour la communication en temps réel avec les visiteuses et visiteurs du site web.

3.6 Contenus intégrés

Google
Fournisseur : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
Lieu de stockage des données : États-Unis

Services : YouTube pour l’intégration de contenus vidéo dans les articles de blog, Google Maps pour l’affichage du plan d’accès. Lors de la consultation d’une page comportant des contenus intégrés, des données telles que l’adresse IP sont transmises à Google.

Released
Fournisseur : Released Pty Limited, Australie
Lieu de stockage des données : États-Unis

Service : Released pour l’affichage de la roadmap et du changelog sur la page Updates. Lors de la consultation de la page, des données telles que l’adresse IP sont transmises à Released.

4. Prestations de Netstream

Dans le cadre de nos activités commerciales, en particulier pour la fourniture de nos prestations dans les domaines du streaming, du cloud et des services informatiques ainsi que pour la gestion des relations clients, nous faisons appel à des services de fournisseurs tiers. Ces fournisseurs sont destinataires de données personnelles dans le cadre des traitements décrits ci-après.

La liste ci-après est structurée par fournisseur. Pour chaque fournisseur sont indiqués les produits utilisés, la finalité du traitement, les personnes concernées et le lieu de stockage des données. La liste n’est pas exhaustive.

Dans le cas de Sentry, des données techniques telles que les adresses IP, les informations sur l’appareil, les données du navigateur et les contextes d’erreur peuvent être transmises dans le cadre de l’analyse des erreurs. Le traitement en dehors de la Suisse se limite aux rapports d’erreur et de diagnostic en lien avec les prestations de streaming. Dans le cas de WhatsApp Business, les messages, les coordonnées et les métadonnées sont traités par Meta.

Conformément à nos directives internes, aucune donnée client n’est saisie dans Claude AI. Certaines informations peuvent néanmoins y figurer de manière incidente, par exemple lorsqu’un e-mail comportant une signature est inséré.

Remarque concernant les terminaux de streaming. Dans le cadre de nos prestations TV et de streaming, des données relatives aux appareils telles que l’identifiant de l’appareil, la version du logiciel et les données d’utilisation peuvent, selon la solution choisie, être transmises au fabricant du terminal concerné. Les destinataires concrets des données sont communiqués de manière spécifique à chaque client dans le cadre de la convention de prestations correspondante.

Remarque concernant les traitements de données sur nos propres serveurs. Pour les produits mentionnés aux chiffres 4.7 à 4.11, les données sont stockées, sauvegardées et traitées sur nos propres serveurs en Suisse. Les fournisseurs mentionnés mettent uniquement le logiciel à disposition et n’ont, en temps normal, pas accès aux données personnelles. Si une panne ne peut pas être résolue par nos soins et qu’il est nécessaire de faire appel au fabricant en tant que troisième niveau de support, un accès limité dans le temps et dans son objet peut s’avérer nécessaire. Un tel accès n’a lieu qu’après autorisation préalable de la cliente ou du client. Ce n’est que dans ce cas que des données parviennent au lieu de stockage des données du fournisseur.

Remarque concernant les traitements de données spécifiques aux clients. Dans le cadre de conventions individuelles avec les clients, d’autres traitements de données et destinataires allant au-delà de la liste ci-dessus peuvent s’ajouter. Les dispositions dérogatoires ou complémentaires relatives au traitement des données sont convenues de manière spécifique à chaque client dans le cadre de la convention de prestations correspondante ou d’un contrat de sous-traitance.

5. Newsletter et marketing direct

5.1 Clients existants

Nous nous réservons le droit d’informer de temps à autre par e-mail ou par d’autres moyens les clients ayant déjà eu recours à nos prestations au sujet de nos offres, pour autant qu’ils ne s’y soient pas opposés. Le traitement est effectué à des fins de marketing direct. Les destinataires peuvent s’opposer à tout moment, sans frais supplémentaires, à l’utilisation de leur adresse e-mail ou d’autres données de communication à des fins publicitaires.

5.2 Inscription à la newsletter

Les personnes intéressées ont la possibilité de s’abonner à une newsletter gratuite. Nous traitons les données indiquées lors de l’inscription aux fins de l’envoi de la newsletter. Le consentement peut être révoqué à tout moment.

5.3 Évaluation

Nous traitons les taux d’ouverture et de clics de nos newsletters afin de comprendre quels contenus sont pertinents pour nos destinataires. Ceci sert à améliorer notre marketing direct.

5.4 Service d’e-mail marketing

Pour l’envoi de la newsletter, nous utilisons un service de HubSpot Germany GmbH. Le fournisseur traite les données personnelles dans l’UE.

6. Médias sociaux

Nous sommes présents sur les réseaux sociaux afin d’y présenter notre organisation et nos prestations. Les exploitants de ces réseaux traitent régulièrement les données de leurs utilisateurs à des fins publicitaires et établissent des profils d’utilisateurs à partir du comportement en ligne. Il n’est pas exclu que les exploitants combinent ces informations avec d’autres données, et il se peut que les exploitants ou leurs serveurs se trouvent à l’étranger et y traitent des données. Lorsque des utilisateurs prennent contact avec nous via nos profils, nous traitons les données qui nous sont communiquées afin de répondre aux demandes.

7. Candidatures

Lorsque des personnes postulent chez nous à des postes vacants ou nous adressent des candidatures spontanées, nous traitons leurs données aux fins de la procédure de candidature. Il se peut également que nous contactions directement des candidates et candidats intéressants pour un poste. Dans ce cas, nous traitons des données de base, des coordonnées ainsi que d’autres données pouvant être pertinentes pour le poste concerné.

Les destinataires des données sont les prestataires de services auxquels nous faisons appel dans le cadre de la procédure de candidature ainsi que les fournisseurs de logiciels cloud que nous utilisons. Les dossiers de candidature sont effacés au terme de la procédure, sauf consentement à une conservation de plus longue durée. En cas de refus, l’effacement intervient en règle générale dans un délai de 6 mois, pour autant qu’aucune obligation légale de conservation n’existe.

Nous prions les candidates et candidats de renoncer à indiquer dans leur curriculum vitae et leur lettre de motivation des informations sur leurs opinions politiques, leurs convictions religieuses et des données sensibles similaires. Ces informations ne sont pas nécessaires pour une candidature.

8. Destinataires et sous-traitants

Les destinataires de données personnelles sont les prestataires de services auxquels nous faisons appel, les fournisseurs de logiciels cloud ainsi que d’autres organismes externes. L’aperçu ci-après regroupe les destinataires par lieu. La liste n’est pas exhaustive.

8.1 Destinataires en Suisse. Skribble AG, bexio AG, KMU Trexpert AG, Die Schweizerische Post AG, TELAG AG, ainsi que Cloudian, VMware by Broadcom, Rubrik, Acronis et Scalstrm en tant que logiciels sur nos propres serveurs en Suisse.

8.2 Destinataires dans l’UE. Microsoft Ireland Operations Limited, HubSpot Germany GmbH, Slack Technologies Limited, Atlassian Pty Ltd, LinkedIn Ireland, Meta Platforms Ireland, Google Ireland Limited, OpenAI Ireland Limited, Ascio Technologies, Loom, Inc. (traitement des données dans l’UE), New Work SE.

8.3 Destinataires aux États-Unis. Google LLC, Stripe Inc., Functional Software (Sentry), Anthropic PBC, OpenAI OpCo, LLC, Released Pty Limited (traitement des données aux États-Unis), X Corp.

8.4 Destinataires au Royaume-Uni. Fyxer AI Limited.

8.5 Destinataires en Australie. Atlassian Pty Ltd en tant que siège principal, les données sont traitées dans l’UE. Released Pty Limited en tant que siège principal, les données sont traitées aux États-Unis.

8.6 Destinataires légaux et officiels. Des données personnelles peuvent en outre être communiquées aux autorités, aux tribunaux, aux avocates et avocats ainsi qu’à l’organe de révision, dans la mesure où la loi le prévoit ou où cela est nécessaire à la sauvegarde de droits.

9. Communication à l’étranger

Dans la mesure où nous transmettons des données personnelles à des prestataires de services ou à d’autres tiers en dehors de la Suisse, la sécurité des données est garantie dans de nombreux cas par des décisions d’adéquation du Conseil fédéral au sens de l’art. 16, al. 1, LPD. Le Conseil fédéral a constaté le caractère adéquat de la législation des États mentionnés à l’art. 8, al. 1, OPDo en relation avec l’annexe 1.

9.1 UE. Décision d’adéquation existante. Transmission notamment à Microsoft, HubSpot, Slack, Google Ireland, LinkedIn, Meta, OpenAI Ireland, Ascio et Loom ainsi que, en cas de recours au fabricant en tant que troisième niveau de support après autorisation préalable du client, à Scalstrm.

9.2 Royaume-Uni. Caractère adéquat constaté. Transmission à Fyxer AI Limited.

9.3 États-Unis. Pas de décision d’adéquation générale. La sécurité est garantie par des clauses types de protection des données au sens de l’art. 16, al. 2, let. d, LPD. Transmission à Google LLC, Stripe, Sentry, Anthropic, OpenAI, Released et X Corp. ainsi que, en cas de recours au fabricant en tant que troisième niveau de support après autorisation préalable du client, à Cloudian, VMware by Broadcom et Rubrik.

9.4 Australie. Siège principal d’Atlassian et de Released. Atlassian traite les données sur des serveurs dans l’UE, Released sur des serveurs aux États-Unis. Garanties assurées par des clauses types de protection des données.

9.5 Lieu de stockage des données en Suisse. Les données essentielles sont traitées dans nos propres centres de données en Suisse, en particulier pour les services mentionnés aux chiffres 4.7 à 4.11.

10. Sécurité des données et conservation

10.1 Sécurité des données. Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, toute perte, tout usage abusif ou toute destruction. Les mesures techniques et organisationnelles peuvent être consultées à l’adresse /fr/mesures-techniques/.

10.2 Conservation. Nous traitons les données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire à la finalité concernée ou qu’une obligation légale de conservation existe. Les délais légaux de conservation découlent notamment du CO et de la LTVA.

10.3 Effacement. Dès que la finalité du traitement n’existe plus et qu’aucune obligation légale de conservation ne subsiste, les données personnelles sont effacées ou anonymisées. L’effacement est effectué conformément à un concept d’effacement interne qui règle les délais et responsabilités respectifs.

11. Modifications et contact

Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de protection des données avec effet pour l’avenir. La version actuelle est toujours disponible sur notre site web. Pour toute question ou remarque, nous sommes à votre disposition aux coordonnées indiquées au chiffre 1.1.