Acceptable Use Policy

La présente Acceptable Use Policy (« AUP ») décrit les activités qui ne sont pas autorisées en relation avec les prestations fournies par Netstream. La présente AUP ne prétend pas être exhaustive et Netstream se réserve le droit de prendre des mesures en relation avec des contenus ou des utilisations qui ne sont pas expressément décrits ci-après.

Le client est responsable des violations de la présente AUP commises par des personnes qui utilisent son compte avec son autorisation ou sans autorisation. Il est également responsable des violations de la présente AUP commises par ses utilisateurs. L’utilisation des services par le client pour aider une autre personne à exercer une activité qui violerait la présente AUP si elle était exercée par le client constitue une violation de l’AUP. Netstream peut modifier la présente AUP à tout moment en publiant une version révisée sur le site web de Netstream (netstream.ch/aup).

Activités ou contenus illégaux ou abusifs

Le client ne doit pas utiliser les services à des fins illégales ou abusives. Les activités interdites comprennent :

• Activités illégales : toute utilisation des prestations qui enfreint le droit suisse en vigueur
• Violation des droits de propriété intellectuelle : toute utilisation des prestations qui porte atteinte au droit d’auteur (p. ex. mise à disposition de logiciels ou de contenus multimédias piratés)
• Pornographie illicite, violence, contenus harcelants ou injurieux

Atteintes à la sécurité

Le client ne doit pas utiliser les prestations pour porter atteinte à la sécurité d’autres systèmes informatiques. Les activités non autorisées comprennent :

• Logiciels malveillants : logiciels qui portent atteinte au bon fonctionnement d’autres systèmes informatiques. Cela inclut les virus, malwares, spywares, adwares, chevaux de Troie, vers ou bombes à retardement
• Accès non autorisé : l’accès non autorisé à un système ou l’utilisation non autorisée d’un système, y compris la tentative d’examiner, de scanner ou de tester la vulnérabilité d’un système ou de violer ou contourner les mesures de sécurité ou d’authentification utilisées par un système
• Écoute : surveillance de données ou du trafic de données dans un système sans autorisation
• Falsification de l’origine : l’utilisation d’en-têtes de paquets TCP/IP, d’adresses IP, d’adresses MAC, d’en-têtes d’e-mails ou d’autres parties d’un message falsifiés ou trompeurs qui en décrivent l’origine ou l’acheminement

Utilisation abusive du réseau

Le client ne doit pas établir de connexions réseau avec d’autres utilisateurs, hôtes ou réseaux s’il n’a pas l’autorisation de communiquer avec eux. Les activités interdites sont :

• Actes frauduleux : l’introduction intentionnelle, en connaissance de cause ou par imprudence, de virus ou d’autres codes malveillants dans le service, ou la collecte, la transmission ou l’utilisation d’informations, y compris d’adresses e-mail, de noms d’utilisateur, de mots de passe ou d’autres éléments d’identification, par la tromperie ou par des moyens dissimulés (tels que le phishing, la fraude sur Internet, le vol de mots de passe, le spidering et le harvesting).
• Perturbation intentionnelle : l’atteinte au bon fonctionnement d’un système, y compris la tentative délibérée de surcharger un système par du mail bombing, du news bombing, des attaques par broadcasting, des techniques de flooding ou par une attaque par déni de service (« DoS »)
• Exploitation de certains services réseau : l’exploitation de proxys ouverts, de relais de messagerie ouverts, de serveurs de noms de domaine récursifs ouverts, de nœuds de sortie Tor ou d’autres services réseau similaires

Minage de cryptomonnaies

Le minage de cryptomonnaies, y compris, mais sans s’y limiter, BitCoin, Chia ou des monnaies similaires, n’est pas autorisé sans autorisation écrite expresse.

Utilisation abusive d’e-mails et d’autres messages et spamming

Le client ne diffusera, ne publiera, n’enverra ni ne facilitera l’envoi d’e-mails de masse non sollicités ou d’autres messages, promotions, publicités ou sollicitations (« spam »), y compris de publicités commerciales et d’annonces informatives. Le client ne modifiera ni ne masquera les en-têtes d’e-mails et n’usurpera pas l’identité d’un expéditeur sans son autorisation expresse. Le client doit déployer des efforts raisonnables pour protéger tous les appareils ou réseaux qui se trouvent dans sa sphère d’influence contre les violations des lois applicables en matière de spam et d’e-mails non sollicités, le cas échéant également par l’installation de logiciels antivirus, de logiciels pare-feu ainsi que de correctifs et de mises à jour pour les systèmes d’exploitation et les logiciels d’application. Le client ne prendra aucune mesure ayant pour effet direct ou indirect qu’une de nos adresses IP soit répertoriée dans une base de données de spam (p. ex. Spamhaus).

Le client doit respecter les lois et prescriptions applicables aux e-mails de masse ou commerciaux.

Utilisation de logiciels Microsoft dans le Netstream Cloud

L’utilisation de logiciels Microsoft dans le cadre des prestations cloud de Netstream est soumise aux dispositions du Microsoft Services Provider License Agreement (SPLA). Les conditions suivantes doivent impérativement être respectées :

L’exploitation de produits Microsoft sur les infrastructures mises à disposition par Netstream présuppose une licence correcte conformément au SPLA.

Les clients ne sont autorisés à utiliser leurs propres licences Microsoft (« Bring Your Own License ») que si les conditions de Microsoft relatives au BYOL sont remplies – en particulier l’utilisation sur du matériel dédié ainsi que la preuve de droits de licence appropriés.

Netstream se réserve le droit d’exiger du client les justificatifs correspondants en cas d’incertitude ou dans le cadre d’un audit effectué par Microsoft.

Le client assume seul la responsabilité de l’exactitude et de la validité de ses propres justificatifs de licence.

En cas de violation des licences par le client, Netstream est en droit de procéder aux régularisations de licences correspondantes ou de suspendre les services concernés.

Tests de vulnérabilité (vulnerability testing)

Sans l’accord écrit préalable de Netstream, le client ne doit pas tenter d’examiner, de scanner, de pénétrer ou de tester les vulnérabilités d’un système ou d’un réseau de Netstream, ni de violer les mesures de sécurité ou d’authentification de Netstream, que ce soit par des techniques passives ou actives, ni effectuer des recherches en matière de sécurité ou de malwares sur ou avec les services.

Utilisation excessive des ressources système partagées (shared)

Le client ne doit pas utiliser un système partagé mis à disposition par Netstream (environnement « shared ») d’une manière qui porte inutilement atteinte au fonctionnement normal du système partagé ou qui consomme une part disproportionnée des ressources du système (fair use policy). Cela s’applique aux ressources CPU, réseau et IOPS disque. Le client accepte que Netstream puisse mettre en quarantaine ou supprimer des données stockées sur un système partagé si ces données sont infectées par un virus ou endommagées d’une autre manière et risquent d’infecter ou d’endommager le système ou les données d’autres clients stockées sur le même système.

Notre surveillance et l’application de l’AUP

Netstream se réserve le droit, sans y être tenue, d’enquêter sur toute violation présumée de la présente AUP ou sur toute utilisation abusive des services dont Netstream a effectivement connaissance. Dans le cadre de telles enquêtes, Netstream peut signaler aux autorités de poursuite pénale compétentes toute activité dont Netstream soupçonne qu’elle enfreint une loi ou une prescription.

Conséquences des violations de l’AUP

Si Netstream constate, à sa seule discrétion, que le client a violé la présente AUP, Netstream est en droit de supprimer des contenus ou des ressources, d’en bloquer l’accès ou de les modifier et/ou de restreindre ou de mettre fin à votre utilisation des services. Netstream peut également intercepter ou bloquer des contenus ou du trafic de données appartenant au client ou à ses utilisateurs si les services sont utilisés de manière illicite ou non conforme à la présente AUP. Le droit de Netstream de restreindre l’utilisation des services par le client ou d’y mettre fin s’applique également lorsqu’une violation a été commise involontairement ou sans son autorisation. Ce droit n’oblige pas Netstream à agir à un moment déterminé ou à l’égard d’un abonné déterminé et Netstream peut exercer ce droit à tout moment, à sa seule discrétion.

Une prestation restreinte ou résiliée en raison de violations de l’AUP ne donne droit à aucune indemnisation.

Signalement de violations de la présente AUP

Si vous avez connaissance d’une violation présumée de la présente AUP, veuillez en informer Netstream en exposant de manière complète les motifs de la violation. Netstream peut solliciter votre aide pour faire cesser la violation ou y remédier. Pour signaler une violation de la présente AUP ou pour poser des questions à ce sujet, veuillez envoyer un e-mail à Netstream à l’adresse support@netstream.cloud.