Politique d'utilisation acceptable des services en nuage
Cette Politique d'Utilisation Acceptable ("PUA") décrit les activités qui ne sont pas autorisées en relation avec les services cloud fournis par Netstream. Cette PUA n'est pas exhaustive et Netstream se réserve le droit de prendre des mesures en rapport avec des contenus ou des utilisations qui ne sont pas expressément décrits ci-dessous.
Le client est responsable des violations de la présente PUA par toute personne utilisant son compte avec son autorisation ou sans autorisation. Il est également responsable des violations de cette PUA par ses utilisateurs. L'utilisation des services par le client pour aider une autre personne dans une activité qui violerait cette PUA si elle était effectuée par le client constitue une violation de cette PUA. Netstream peut adapter cette PUA à tout moment en publiant une version révisée sur le site Web de Netstream (netstream.ch/aup-cloud).
Activités ou contenus illégaux ou abusifs
Le client ne doit pas utiliser les services à des fins illégales ou abusives. Les activités interdites comprennent
- Activités illégales : toute utilisation des services qui enfreint le droit suisse en vigueur.
- violation des droits de propriété intellectuelle : toute utilisation des services qui enfreint les droits d'auteur (par exemple, mise à disposition de logiciels ou de contenus multimédias piratés)
- Contenu pornographique, violent, harcelant ou offensant non autorisé
Violations de la sécurité
Le client ne doit pas utiliser les services pour compromettre la sécurité d'autres systèmes informatiques. Les activités non autorisées incluent
- Logiciel malveillant : logiciel qui nuit au bon fonctionnement d'autres systèmes informatiques. Cela inclut les virus, les logiciels malveillants, les logiciels espions, les logiciels publicitaires, les chevaux de Troie, les vers ou les bombes à retardement.
- Accès non autorisé : l'accès non autorisé à un système ou l'utilisation non autorisée d'un système, y compris la tentative d'examiner, d'analyser ou de tester la vulnérabilité d'un système ou de violer ou de contourner les mesures de sécurité ou d'authentification utilisées par un système.
- Interception de données : Surveillance de données ou de trafic dans un système sans autorisation
- Falsification de l'origine : utilisation d'en-têtes de paquets TCP-IP, d'adresses IP, d'adresses MAC, d'en-têtes de courriels ou d'autres parties d'un message qui décrivent son origine ou son itinéraire, falsifiés ou trompeurs.
Abus de réseau
Le client ne doit pas établir de connexions réseau avec d'autres utilisateurs, hôtes ou réseaux s'il n'est pas autorisé à communiquer avec eux. Les activités interdites sont les suivantes
- Activités frauduleuses : l'introduction délibérée, consciente ou imprudente de virus ou d'autres codes nuisibles dans le Service, ou la collecte, la transmission ou l'utilisation d'informations, y compris d'adresses électroniques, de noms d'utilisateur, de mots de passe ou d'autres identifiants, par des moyens trompeurs ou dissimulés (tels que l'hameçonnage, la fraude sur Internet, le vol de mots de passe, le spidering et le harvesting).
- Perturbation intentionnelle : entrave au bon fonctionnement d'un système, y compris la tentative délibérée de surcharger un système par le biais de bombardements de courrier électronique, de bombardements de nouvelles, d'attaques par diffusion, de techniques d'inondation ou de l'exécution d'une attaque par déni de service ("DoS").
- l'exploitation de certains services de réseau : l'exploitation de proxies ouverts, de relais de messagerie ouverts, de serveurs de noms de domaine récursifs ouverts, de nœuds de sortie Tor ou d'autres services de réseau similaires
Minage de crypto-monnaies
Le minage de crypto-monnaies, y compris, mais sans s'y limiter, le BitCoin, le Chia ou des monnaies similaires, sans autorisation écrite expresse, n'est pas autorisé.
Abus d'e-mails et autres messages et spamming
Le Client ne diffusera pas, ne publiera pas, n'enverra pas ou ne facilitera pas l'envoi d'e-mails en masse non sollicités ou d'autres messages, promotions, publicités ou sollicitations ("spam"), y compris les publicités commerciales et les annonces d'informations. Le Client s'abstiendra de modifier ou de masquer les en-têtes des courriers électroniques ou d'usurper l'identité d'un expéditeur sans son autorisation expresse. Le Client doit faire des efforts raisonnables pour protéger tout équipement ou réseau se trouvant dans sa sphère d'influence contre toute violation des lois applicables en matière de spam et de courrier électronique non sollicité, y compris, le cas échéant, en installant des logiciels antivirus, des logiciels pare-feu ainsi que des correctifs et des mises à jour pour les systèmes d'exploitation et les logiciels d'application. Le client ne prendra aucune mesure ayant pour effet direct ou indirect de faire figurer l'une de nos adresses IP dans une base de données de spams (p. ex. Spamhaus).
Le client doit se conformer aux lois et réglementations applicables aux courriers électroniques de masse ou commerciaux.
Tester les vulnérabilités (vulnerability testing)
Sans l'accord écrit préalable de Netstream, le Client ne doit pas tenter d'examiner, de scanner, d'envahir ou de tester les vulnérabilités d'un système ou d'un réseau Netstream, ou de violer les mesures de sécurité ou d'authentification de Netstream, que ce soit par des techniques passives ou actives, ou d'effectuer des recherches de sécurité ou de logiciels malveillants sur ou avec les Services.
Utilisation excessive de ressources système partagées (shared)
Le client ne doit pas utiliser un système partagé (environnement "partagé") mis à disposition par Netstream d'une manière qui entrave inutilement le fonctionnement normal du système partagé ou qui consomme une part disproportionnée des ressources du système (fair use policy). Cela s'applique aux ressources CPU, réseau et IOPS disque. Le client accepte que Netstream puisse mettre en quarantaine ou supprimer des données stockées sur un système partagé si les données sont infectées par un virus ou autrement endommagées et ont le potentiel d'infecter ou d'endommager le système ou les données d'autres clients stockées sur le même système.
Notre suivi et notre application
Netstream se réserve le droit, mais n'est pas obligé, d'enquêter sur toute violation présumée de cette PUA ou sur tout abus des Services dont Netstream a effectivement connaissance. Dans le cadre de ces enquêtes, Netstream peut signaler toute activité qu'elle soupçonne d'enfreindre une loi ou un règlement aux autorités compétentes chargées de l'application de la loi.
Conséquences du non-respect de la PUA
Si Netstream détermine, à sa seule discrétion, que le client a violé cette PUA, Netstream a le droit de retirer le contenu ou les ressources, de bloquer ou de modifier l'accès à ces ressources et/ou de restreindre ou de mettre fin à votre utilisation des Services. Netstream peut également intercepter ou bloquer le contenu ou le trafic appartenant au Client ou à ses utilisateurs si les Services sont utilisés de manière illégale ou non conforme à la présente PUA. Le droit de Netstream de restreindre ou de mettre fin à l'utilisation des Services par le Client s'applique même si une infraction a été commise involontairement ou sans son autorisation. Ce droit n'oblige pas Netstream à agir à un moment donné ou à l'égard d'un abonné particulier, et Netstream peut exercer ce droit à tout moment et à sa seule discrétion.
Un service limité ou interrompu en raison d'une infraction à la PUA ne donne pas droit à une indemnisation.
Signalement des violations de la présente PUA
Si vous avez connaissance d'une violation présumée de cette PUA, veuillez en informer Netstream en expliquant complètement les raisons de la violation. Netstream peut vous demander de l'aide pour mettre fin à la violation ou y remédier. Pour signaler une violation de cette PUA ou faire une demande à ce sujet, veuillez envoyer un e-mail à Netstream à l'adresse suivante : support@netstream.cloud.
